Pourquoi et comment créer une SCI ?

Posté le samedi 17 septembre 2022

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Pourquoi et comment créer une SCI ?

Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier, la SCI est la structure qu’il vous faut ! La société civile immobilière est une forme de société adaptée aux projets immobiliers, qu’il s’agisse d’achat, de gestion, de location, de rénovation ou de transmission. La seule condition pour la création d’une SCI est d’être au minimum deux associés : ce n’est pas une société pour se lancer seul.

La SCI vous tente, mais vous hésitez ? On vous explique pourquoi ce statut est avantageux pour vos projets. Des interrogations quant au poids des démarches de création ? On vous dit tout sur comment créer une SCI.

Pourquoi créer une SCI ?

La première raison de créer une SCI pour votre projet immobilier est simple : la SCI est la société idéale pour ce type de projet. En effet, l’objectif principal de la SCI est la gestion de patrimoine. Cette société permet de structurer la gestion de biens immobiliers, via des règles de fonctionnement clairement établies dans les statuts. De plus, il n’existe que peu de règles concernant la rédaction de ce document, afin de laisser aux associés une certaine flexibilité pour organiser et faciliter l’administration de leurs biens. Un gérant peut également être nommé pour assurer la gestion quotidienne.

La SCI présente un avantage qui intéresse plus d’un futur gestionnaire immobilier : l’avantage fiscal. Lors de la création de votre société immobilière, le choix est ouvert entre impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS). Si vous faites le choix de l’IR, chacun des associés devra déclarer, lors de sa déclaration de revenus annuelle, le montant du résultat net de la société correspondant à sa quote-part dans l’entreprise. Si votre choix se porte sur l’IS, le résultat de la société est déclaré par elle et le montant de l’impôt réglé par la SCI. Mais attention, l’option pour l’IS est définitive.

Un autre avantage de la SCI est qu’elle s’adapte à vos différents projets. Il est possible de créer une SCI de construction-vente, une SCI d’attribution, une SCI de jouissance à temps partagé ou bien une SCI familiale. Par exemple, la SCI familiale est constituée entre les membres d’une même famille pour gérer un bien commun. Utiliser cette structure facilite également la transmission du patrimoine. En effet, pour transmettre le bien à ses héritiers, il suffit de transmettre les parts de la SCI. Ce système est fiscalement plus avantageux, car les droits de mutation sont calculés sur la valeur des parts et non sur la valeur réelle du bien.

Comment créer une SCI ?

Pour créer une société civile immobilière, vous devez accomplir plusieurs formalités. La création se divise généralement en cinq étapes.

Tout d’abord, vous devez rédiger les statuts de votre société. Les statuts sont un document régissant les règles de fonctionnement de l’entreprise. Ils organisent les relations entre les associés. Ils comprennent notamment l’identité des associés, la dénomination sociale de l’entreprise, son objet social et son siège social, le montant de son capital et la liste des apports. C’est également dans les statuts que le gérant est désigné.

Ensuite, vous devez constituer et déposer le capital social de votre société. La SCI n’impose aucun minimum et peut donc être créée avec un 1 € symbolique. Vous devez ouvrir un compte bancaire, de préférence professionnel, pour déposer le montant de votre capital.

L’étape suivante est la publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales. Cette formalité sert à informer les tiers de la création de votre entreprise. Cette annonce mentionne le nom de la société, sa forme (SCI) le nom du gérant, l’adresse du siège social et la date de commencement de l’activité.

Enfin, vous devez constituer et déposer le dossier d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dossier comprend divers documents : les statuts, l’attestation de publication de l’annonce légale, l’attestation de dépôt du capital, des documents concernant le gérant, la déclaration de bénéficiaires effectifs et le formulaire d’immatriculation de la SCI complété.

Votre dossier est ensuite étudié et validé par le greffe. Votre SCI sera ensuite officiellement immatriculée et vous recevrez votre extrait Kbis et votre numéro Siren.

Vous savez maintenant pourquoi et comment créer une SCI ! Vous voilà prêt à vous lancer dans l’aventure de la gestion immobilière !

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